Conditions Générales de Ventes

PRODUITS

Tous les produits en vente sur cette boutique sont réalisées artisanalement par les Soeurs Héraud dans leurs ateliers respectifs en France.

Le caractère artisanal des créations des Soeurs Héraud rend chaque pièce unique.

Les images présentes sur ce site peuvent légèrement différer de la réalité mais celles-ci essaient de rester le plus fidèle possible sans pouvoir autant assurer une similitude parfaite.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité des Soeurs Héraud. A ce titre, les Soeurs Héraud ne sauraient être tenues responsables de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les Soeurs Héraud apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Les Soeurs Héraud n’acceptent que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

COMMANDE

L’Acheteur souhaitant acheter un produit sur le site Les Soeurs Héraud doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (ci après dénommé le “panier”). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

L’Acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit sur le site des Soeurs Héraud. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

PAIEMENT

Les prix affichés sont des prix nets TTC en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les Produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Les prix sont fixes mais Les Soeurs Héraud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.

Les Soeurs Héraud met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Dans ce but, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lorsqu'il vous est demandé d'introduire notre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée.

Le règlement des achats s’effectue en CB via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. Stripe, Inc. est une société immatriculée à San Francisco (Etats-Unis d’Amérique) dont le siège social est situé 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, USA. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https://stripe.com/fr

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective et la marchandise expédiée que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les Soeurs Héraud se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Une facture détaillée sera envoyée par mail par Stripe. Les données enregistrées et conservées par Les Soeurs Héraud constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Les Soeurs Héraud.

DROIT DE RETRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

A l’exception des commandes réalisées à la demande expresse de l’acheteur pour lesquelles aucun droit de rétraction n’est possible, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation,

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer par email à lessoeursheraud@gmail.com.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Le client renvoie la commande sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze jours, la vente est ferme et définitive.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Le remboursement de la commande s’effectue au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date d’information aux Soeurs Héraud de la décision du client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Les Soeurs Héraud aient pu récupérer les produits, objet du retour et de la demande de remboursement. Les produits abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’acheteur. Il appartiendra donc à l’acheteur de conserver toute preuve de retour.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, Les Soeurs Héraud se rapprocheront du client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire.

Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

 

Si le produit livré au client est différent du produit commandé ou s’il est livré endommagé, les frais de retour sont à la charge des Soeurs Héraud.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

LIVRAISON, DELAI ET TARIFS

Toutes les commandes sont expédiées par les services de La Poste (envoi suivi). Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils correspondent aux moyens de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Tout est mis en œuvre pour qu’ils soient rapides et respectés mais ils sont sans engagement. Les délais de livraison en France métropolitaine habituellement constatés sont de 2 à 7 jours ouvrés. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. Les délais pourront varier d'un produit à l'autre comme indiqué dans la fiche produit et arrivent en 1-3 jours ouvrables à partir du moment de l'expédition.

Les commandes internationales sont expédiées via La Poste avec un suivi international. Les envois internationaux arrivent habituellement sous 5-10 jours ouvrables, mais peuvent prendre 3-4 semaines pour arriver selon les pays. Si votre pays n’est pas proposé dans la liste des pays d’expédition, n’hésitez pas à me contacter afin que je vous propose un tarif d’envoi.

Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur. Les Soeurs Héraud ne sauraient être responsables en cas de retard de livraison, pertes, dommages et autres sur les colis lors de la livraison. En cas de dommages constatés sur la livraison, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours, la Poste considère le colis comme perdu. L'absence de contestation de la part de l'Acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la commande vaudra confirmation : le produit sera donc réputé livré et accepté. Il appartient par conséquent à l'Acheteur de veiller à contester avant ce délai, notamment en cas d'absence de livraison dans un temps raisonnable, afin que toute vérification utile puisse être effectuée. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera recevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Si l’Acheteur souhaite différentes adresses de livraison, il doit alors nécessairement passer des commandes distinctes en indiquant pour chacune le lieu de livraison souhaité. Il devra alors s’acquitter des frais de port pour chacune des commandes.

Les frais de ports sont calculés de façon forfaitaire en fonction du pays et du poids du colis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Soeurs Héraud est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et de l’ensemble des éléments (données texte, photos, commentaires, ouvrages, illustration et images) qui sont protégés par le droit. Par conséquent, la copie, le téléchargement, et l’utilisation des supports du site sont interdits et ce dans le monde entier.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Les Soeurs Héraud, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de Les Soeurs Héraud.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations personnelles demandées par Les Soeurs Héraud sont indispensables à la gestion de la commande de l’Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration simplifiée n°1572217 auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Les Soeurs Héraud. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail.

DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. En cas de litige avec un acheteur, les tribunaux français seront les seuls compétents. Les Soeurs Héraud ne peut-être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.